Le SIMA Coise qui exerce la compétence GEMAPI, a choisi de se substituer aux propriétaires riverains pour pallier le manque d’entretien des cours d’eau mais aussi pour assurer une gestion globale et cohérente des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Coise à travers l’élaboration d’un contrat territorial.
Ce contrat a identifié des enjeux, défini des objectifs et élaboré un programme d’actions pour une durée de 6 ans.
La mise en œuvre de ces actions par le syndicat sur des propriétés
privées doit faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG), objet de la présente demande.
L’objectif est alors de porter à la connaissance du public les programmes de gestion de la ripisylve et
des zones humides ainsi que les liées à la prévention du risque inondation.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur François DUPEYRON, du SIMA Coise, Tél : 04 77 52 54 57 et joignable par courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000124/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Galmier, Place de la Devise, 42330 Saint-Galmier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.