SIEMU - PLAN DE MOBILITE

Ouvert le 12/06/2023 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 12/07/2023 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport EP du PLM de Marne la Vallée Sept 2023
1.81 Mo
Rapport EP PLM Annexes et pièces jointes
2.66 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Syndicat Intercommunal d’Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée - 1 Rue du Champ Pillard 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024