SIEMU - PLAN DE MOBILITE
Ouvert le 12/06/2023 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 12/07/2023 à 17 heures
Le
Plan Local des Mobilités (PLM) est une spécificité
francilienne, prévue dans le code des transports, qui consiste à décliner
localement le Plan de Mobilité de la région Île-de-France.
Il
s’agit d’un outil de planification de la mobilité qui définit les principes
d’organisation du transport et du stationnement, des personnes et des
marchandises à l’échelle d’un territoire et pour tous les modes de transport.
Véritable outil de promotion de la mobilité durable,
le PLM définit les actions prioritaires et
les aménagements qui devront être engagés dans les 5 prochaines
années pour faciliter les déplacements de tous.
Constituant une feuille de route pour les décideurs locaux, il doit donc être élaboré dans le
cadre d’une démarche partenariale entre les différents acteurs institutionnels
et de la société civile.
Un premier Plan Local des
Déplacements (PLD) avait été approuvé en 2008 sur les secteurs 3 et 4 de
Marne-la-Vallée. Toutefois, l’évolution rapide du territoire, l’apparition de
nouvelles pratiques de déplacements ainsi que la redéfinition des objectifs
régionaux en matière de mobilité durable nécessitaient d’engager une révision
de ce plan.
Il a ainsi été décidé de lancer
l’élaboration d’un nouveau Plan Local des Mobilités 2023-2027.
Celui-ci doit donc permettre de poursuivre les actions
du premier PLD de 2008 et d’intégrer les nouveaux enjeux de mobilités identifiés
sur les 31 communes composant le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Etudes
des Mobilités Urbaines (SIEMU) Marne-la-Vallée.
Après une longue période d’élaboration et de
concertation, le projet de PLM a finalement été arrêté en janvier 2023 et doit donc
désormais être soumis à la procédure d’enquête publique afin d’autoriser son
approbation définitive ainsi que sa mise en œuvre.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Syndicat Intercommunal d’Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée
- 1 Rue du Champ Pillard
- 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Siège de l'enquête publique
- Syndicat Intercommunal d’Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée
- 1 Rue du Champ Pillard
- 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Alain LEGOUHY - Commissaire enquêteur
Madame Marie-Françoise SEVRAIN - Commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Joël CHAFFARD, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat Intercommunal d’Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée, 1 Rue du Champ Pillard, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.
Réunions Publiques
La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des trois réunions d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Salle Maurice Koehl, Cour de la Rivière 77600 Bussy-Saint-Georges [S'y rendre]
Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville de Lagny-sur-Marne, 2 Place de l'Hôtel de Ville 77400 Lagny-sur-Marne [S'y rendre]
Auditorium de la Médiathèque du Val d'Europe, 2 Place d'Ariane 77700 Serris [S'y rendre]