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Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société du dépôt de Saint-Priest

Ouvert le 02/05/2023 , ce registre sera clos le 13/06/2023

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 30 Mars 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Priest - 16, Rue Maréchal Leclerc - 69800 Saint-Priest.

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Sommaire éléments EP
65.68 Ko

3a - Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale

Partie 1 - Notice administrative

N2100279-222-DE001-A_Partie 1 - Notice administrative (version EP) annexes

8.84 Mo

Partie 2 - RNT

N2100279-222-DE002-A_Partie 2B - Résumé non technique EDD (version EP) annexes

3.03 Mo

N2100279-222-DE002-A_Partie 2A - Résumé non technique EI (version EP)

0.96 Mo

Partie 3 - Notice descriptive

N2100279-222-DE003-A_Partie 3 - Notice descriptive du site (version EP)

2.82 Mo

Partie 4 - Etude d'impact

N2100279-222-DE004-A_Partie 4 - Etude impact (version EP) + annexes

24.83 Mo

Partie 6 - Plans

N2100279-222-DE006-A_Partie 6 - Plans règlementaires (version EP)

518.70 Ko

Partie 8 - SUP

N2100279-222-DE008-A_Partie 8 - Servitudes d'utilité publique (version EP) annexes

857.15 Ko

3b - Eléments administratifs complémentaires

1. AVIS CLE SAGE

1.21 Mo

2. AP PROJET SUP 2023 17 version publique

2.53 Mo

3. 20230111 AvisAE ProjetSDSP

778.91 Ko

4. N2300118 Mémoire réponse Ae Vf

1.22 Mo

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