Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société du dépôt de Saint-Priest

Ouvert le 02/05/2023 , ce registre est clos depuis le 13/06/2023

La Société du Dépôt de Saint-Priest (ou SDSP) est ce qui est communément appelé un « dépôt pétrolier » dont l’activité consiste à approvisionner toute la région Auvergne-Rhône-Alpes en carburants et combustibles : En premier lieu les particuliers via les stations-services mais aussi les professionnels du transport, des travaux publics, des domaines skiables, etc.

 

Le terminal de Saint-Priest distribue 1,6 millions de mètres-cubes de produits par an, soit l’équivalent de plus de 32 millions de pleins de véhicules légers et 350.000 cuves de combustible pour les particuliers. Ces volumes représentent 20 % de la consommation de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Le projet d’extension de SDSP, objet de la présente enquête publique, s’inscrit dans un contexte aux enjeux multiples dont l’objectif final est le même : répondre aux demandes des consommateurs tout en diminuant leur impact sur l’environnement. Localement, et à titre d’exemples, le projet peut se justifier ainsi :

·         Les sites du Port Herriot vont très certainement devoir réduire leurs flux, et cette réduction sera supérieure à celle de la demande, ce pour quelques années. Par conséquent, il faudra que les autres acteurs locaux (à l’instar de SDSP) puissent assurer la transition.

·         L'approvisionnement en carburants des aéroports de la région doit faire face à trois principaux défis : L’augmentation annoncée du trafic, la fiabilisation de leur logistique et l’utilisation de carburants moins polluants.

·         La Région Auvergne-Rhône-Alpes manque actuellement de stocks pour les essences, que ce soient des stocks pour la consommation courante ou pour les réserves stratégiques utilisées, par exemple, lors des crises d’approvisionnement comme celles connues récemment.

 

La société SDSP peut apporter des réponses à ces différentes problématiques. C’est pourquoi, dans le cadre de cette extension, les installations prévues par SDSP seront flexibles et permettront de s’adapter à la demande de ses clients et aux besoins des consommateurs.

 

Techniquement, le projet consiste à construire de nouvelles installations au sein du site de Saint-Priest, les plus notables étant : 5 réservoirs de stockage à double-paroi, 4 pistes pour le chargement des camions-citernes et une unité de récupération des vapeurs.

 

Du fait des technologies prévues dans ce projet, et notamment les réservoirs à double-paroi, les impacts « risques industriels » et « environnementaux » ont été réduits autant que possible :

·         Pas ou très peu d’impact sur la maîtrise de l’urbanisation ;

·         Un impact sur l’air certes augmenté au niveau local (communes limitrophes du site) mais globalement amélioré au niveau régional et interrégional ;

·         Un impact sur l’eau augmenté au niveau local mais globalement amélioré au niveau de la métropole ;

·         Des retombées économiques locales : 90% des travaux effectués par SDSP sont réalisés par des entreprises locales. Le montant des investissements est estimé à 30 M€.

 

En conclusion, ce projet vise à répondre à des enjeux nationaux et locaux en proposant des solutions techniques et organisationnelles permettant de réduire au maximum l’impact sur l’Environnement. Les installations et équipements construits bénéficieront des technologies les plus récentes, que ce soit en termes de sécurité ou de consommation énergétique. In fine, les impacts environnementaux seront améliorés, car il s’agit de déplacement et d’optimisation de flux déjà existants, dans un contexte général baissier.

Maître d'ouvrage

  • Société du Dépôt de Saint-Priest
  • 113, Chemin du Charbonnier
  • 69800 Saint-Priest
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 30/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Yves VALENTIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Priest, 16 Rue Maréchal Leclerc, 69800 Saint-Priest. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.