Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Médoc 2033
Ouvert le 26/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 28/06/2021 à 17 heures
Il est procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Médoc 2033, du 26/05/2021 à 9h, heure d’ouverture de l’enquête publique, au 28/06/2021 à 17h, heure de clôture de l’enquête publique, soit une période de 34 jours consécutifs.
Cette élaboration est motivée par la mise en avant par les élus de trois composantes structurant le territoire médocain :
- l’organisation de l’espace du territoire et son accessibilité ;
- l’économie, l’emploi et la répartition des richesses ;
- le milieu durable, à la fois valeur économique et identitaire.
Le territoire du SCoT est à la fois un territoire rural et métropolisé. Composé de 28 communes sur une superficie de 1132 km2, il accueille en 2017, 51 754 habitants (données INSEE).
Les Communautés de Communes Médullienne et Médoc Cœur de Presqu’île (ex-communauté de communes Centre Médoc et ex-communauté de communes Cœur Médoc), ont créé en 2012 l’Etablissement Public du SMERSCoT en Médoc, syndicat mixte portant l’élaboration du SCoT afin de réunir les communes autour d’un projet commun pour le développement équilibré du territoire.
Le SCoT est un document d’aménagement et d’urbanisme d’échelle intercommunale qui définit un projet de territoire à l’horizon 2033-2036. Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques du territoire (espaces naturels et agricoles, économies, logements, transports, équipements, énergies, etc.) et à servir de cadre aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’urbanismes, Cartes communales).
Maître d'ouvrage
- SMERSCoT en Médoc
- 10, Place du Maréchal Foch
- 33340 Lesparre-Médoc
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- SMERSCoT en Médoc
- 10, Place du Maréchal Foch
- 33340 Lesparre-Médoc
Siège de l'enquête
- SMERSCoT en Médoc
- 10, Place du Maréchal Foch
- 33340 Lesparre-Médoc
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Sylvain BARET - Commissaire enquêteur - Officier supérieur de l'armée de l'air retraité
Monsieur Roland MASSE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, ou être adressées par courrier, avant la clôture de l’enquête, au siège de l'enquête publique SMERSCoT en Médoc, 10, Place du Maréchal Foch, 3l3340 Lesparre-Médoc à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Richard PASQUET. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues par l’arrêté d’organisation de l’enquête publique, ne sera pas prise en compte par la Commission d’enquête publique. »
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de trois natures :- Seize permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.