Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mardi 05 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête PETR Pays du Centre Ouest Bretagne - 6, Rue Joseph Pennec - 22110 Rostrenen.
Document d Orientations et d Objectifs
17.17 Mo
Projet d Amenagement Strategique
3.47 Mo
Annexes
Annexe1 Diagnostic territorial
18.15 Mo
Annexe2 Etat Initial de l Environnement
31.44 Mo
Annexe3 Justifications des choix
8.12 Mo
Annexe4 Articulation avec les documents de rang superieur
4.44 Mo
Annexe5 Analyse des incidences du projet sur l environnement
12.91 Mo
Annexe6 Resume non technique
0.98 Mo
Annexe7 Indicateurs de suivi
1.45 Mo
Annexes Sommaire
2.29 Mo
Avis Communes du COB
8.25 Mo
Avis EPCI membres du COB
1.84 Mo
Avis PPA et Autorité environnementale
9.06 Mo
2018 Deliberation Prescription du SCoT
415.01 Ko
2023 Deliberation Arret du projet de SCoT Bilan de la Concertation
7.18 Mo
ARRETE prescrivant l enquete publique du projet de SCoT COB
2.83 Mo
Debats sur le PADD puis le PAS
1.60 Mo