Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du mardi 2 avril au lundi 6 mai 2024.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun

S’appuyant sur le projet de territoire du Pays, le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…

C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.

Le projet se décline en trois grands axes :

·         Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement. Pour cela, le SCoT entend renforcer l’attractivité des villes et bourgs, privilégier la proximité et la mixité pour la production des logements, déployer une stratégie de mobilité adaptée à l’identité rurale du territoire.

·         Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi. Cela passe par l’accueil des entreprises en priorité sur les centralités et sites existants, le confortement et la valorisation de l’agriculture, un développement commercial cohérent avec l’armature territoriale

·         Préserver la qualité du cadre de vie. Les dispositions du SCoT visent à protéger l’armature naturelle du territoire, garantir une gestion durable des ressources, prévenir les risques et nuisances et garantir la qualité d’aménagement.

Une enquête publique pour s'exprimer sur le projet

Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.

Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Cette phase de consultation étant terminée, le Pays du Centre Ouest Bretagne soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique du mardi 2 avril, 9h00, au lundi 6 mai, 16h30.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration du SCoT. Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.

Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues.

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique est conduite par une commission d'enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d'enquête. 

Pendant toute la durée de l'enquête, le Pays met le dossier d'enquête à disposition du public. L'ensemble des pièces du dossier est accessible en consultation ou téléchargement sur le site internet du Pays (www.payscob.bzh/ses-missions/scot/enquete-publique) et dans sa version papier sur chacun des lieux d'enquête.

Toute personne qui souhaite participer à l'enquête peut en adresser ses observations et propositions à la commission d'enquête. Elle peut le faire par courrier ou en déposant une contribution sur les registres ouverts disponibles sur les lieux d'enquête. Les contributions peuvent également être déposées sur ce registre numérique (http://scot-cob.enquetepublique.net) ou transmises par mail ([email protected]). Le public peut aussi dialoguer avec les commissaires enquêteurs au cours de leurs permanences tenues sur les lieux d'enquête.

Les lieux d'enquête (accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture) et les dates des permanences sont :

L'avis d'enquête détaille le déroulement de l'enquête et les modalités de recueil des observations et propositions émises par le public.

Décisions au terme de l'enquête

À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête établira un rapport au sein duquel elle relatera le déroulement de l'enquête et fera part de ses conclusions.

Au vu de l'examen des avis formulés, des observations émises par le public et des conclusions de la commission d'enquête, les élus du Pays pourront apporter des modifications au projet de SCoT. Le comité syndical du Pays procèdera alors à l'approbation du SCoT par délibération. 

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Joris LE DIREACH, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, PETR Pays du Centre Ouest Bretagne, 6 Rue Joseph Pennec, 22110 Rostrenen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.