Demande d'autorisation modificative au titre de la loi sur l'eau de la ZAC Saint-Sauveur

Ouvert le 10/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/07/2022 à 17 heures

REGISTRES

Retour à l'accueil

Mairie - Lille

Augustin Laurent 59000 Lille

1 registre :

Métropole - Européenne de Lille

Boulevard des Cités Unies 59000 Lille

1 registre :
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole - Européenne de Lille - Boulevard des Cités Unies 59000 Lille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024