Demande d'autorisation modificative au titre de la loi sur l'eau de la ZAC Saint-Sauveur

Ouvert le 10/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/07/2022 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Pour faire suite au jugement du tribunal administratif de Lille du 14 octobre 2021, une nouvelle enquête publique portant sur la demande d’autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur a été menée du 10 juin au 11 juillet 2022.

Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif a remis son rapport et ses conclusions. Il émet un avis favorable, sans réserve, ni recommandation

Une étape importante de la régularisation vient donc de s’achever.

Rapport du commissaire enquêteur
3.59 Mo
Conclusions et avis
3.19 Mo
Annexe rapport et conclusions 1
55.38 Ko
Annexe rapport et conclusions 2
233.60 Ko
Annexe rapport et conclusions 3
35.63 Ko
Annexe rapport et conclusions 4
3.23 Mo
Annexe rapport et conclusions 5
23.28 Ko
Annexe rapport et conclusions 6
28.80 Ko
Annexe rapport et conclusions 7
27.80 Ko
Annexe rapport et conclusions 8
293.95 Ko
Annexe rapport et conclusions 9
2.88 Mo
Annexe rapport et conclusions 10
30.92 Ko
Annexe rapport et conclusions 11
135.66 Ko
Annexe rapport et conclusions 12
7.20 Mo
Annexe rapport et conclusions 13
1.33 Mo
Annexe rapport et conclusions 14
76.93 Ko