Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Pour faire suite au jugement du tribunal administratif de Lille du 14 octobre 2021, une nouvelle enquête publique portant sur la demande d’autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur a été menée du 10 juin au 11 juillet 2022.
Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif a remis son rapport et ses conclusions. Il émet un avis favorable, sans réserve, ni recommandation
Une étape importante de la régularisation vient donc de s’achever.
Rapport du commissaire enquêteur
Annexe rapport et conclusions 1
Annexe rapport et conclusions 2
Annexe rapport et conclusions 3
Annexe rapport et conclusions 4
Annexe rapport et conclusions 5
Annexe rapport et conclusions 6
Annexe rapport et conclusions 7
Annexe rapport et conclusions 8
Annexe rapport et conclusions 9
Annexe rapport et conclusions 10
Annexe rapport et conclusions 11
Annexe rapport et conclusions 12
Annexe rapport et conclusions 13
Annexe rapport et conclusions 14