La réglementation européenne sur l’eau impose que les projets susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques soient conçus puis gérés dans le respect des équilibres de la ressource en eau et de ses différents usages.
À cette fin, la législation française prévoit que la réalisation de tels projets doit être déclaré, et parfois soumise à une autorisation du Préfet au titre de la « Loi sur l’Eau ». La réalisation du projet Saint-Sauveur est conditionnée à l’obtention de cette autorisation.
La métropole européenne de Lille (MEL) a sollicité cette autorisation auprès de la Préfecture du Nord le 29 juin 2017, afin de pouvoir réaliser les travaux et ouvrages nécessaires.
Pour en informer le public et recueillir ses avis, une enquête publique s’est tenue du 21 novembre au 22 décembre 2017.
Le 29 mai 2018, le Préfet du Nord a autorisé la réalisation des travaux, ouvrages et aménagements par arrêté, décision attaquée en justice.
Au terme de son instruction, le Tribunal Administratif de Lille a considéré que les éléments du dossier présenté au public étaient insuffisants, et devaient être complétés à travers une demande d’autorisation modificative.
Ainsi, la MEL a déposé un dossier loi sur l’eau modificatif en Préfecture le 21 janvier 2022, intégrant les éléments nouveaux nécessaires à la complète information du public :
- La description du projet de Piscine Olympique Métropolitaine et notamment sa nature, sa consistance, son implantation et son volume ;
- Une description de la phase chantier de la Piscine Olympique Métropolitaine et particulièrement de la construction de la fosse de plongée ;
- En l’état des études, une analyse des incidences de la Piscine Olympique Métropolitaine et du chantier sur les nappes du carbonifère et de la craie.
Direction Aménagement juridique en aménagement des territoires - Métropole européenne de Lille - 03.20.21.31.88 ou 06.37.97.29.79
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Européenne de Lille, 2 boulevards des Citées-Unies CS 70043 59040 Lille Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :