ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE À L'ENQUÊTE INITIALE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC SAINT SAUVEUR À LILLE

Enquête publique complémentaire à l'enquête initiale relative à la déclaration de projet valant mise

Ouvert le 22/02/2019 à 09 heures par le Président de la Métropole européenne de Lille , ce registre est clos depuis le 08/03/2019 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
RAPPORT DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR ET ANNEXES VOL.1
4.91 Mo
RAPPORT DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR ET ANNEXES VOL.2
4.30 Mo
CONCLUSIONS ET AVIS DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
700.05 Ko