ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE À L'ENQUÊTE INITIALE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC SAINT SAUVEUR À LILLE

Ouvert le 22/02/2019 à 09 heures par le Président de la Métropole européenne de Lille , ce registre sera clos le 08/03/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique complémentaire à l'enquête initiale - ZAC SAINT SAUVEUR

Informations complémentaires sur le projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur !

Au terme de l'enquête publique initiale qui s'est déroulée du 20 mars au 20 avril 2018, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec réserves.

Un référé suspension a été déposé contre la délibération d'approbation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°18C0391.

Une ordonnance de suspension a été rendue par le Juge considérant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la délibération en ce que ces insuffisances et inexactitudes ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population. Pour répondre, l'étude d'impact a été complétée sur les incidences du projet sur la qualité de l’air et sur l’état d’avancement du projet d’implantation de la piscine.

Ainsi, il convient d'organiser une enquête publique complémentaire qui vise à compléter l'information du public sur ces points.


L'enquête publique se tient du 22 février 2019 à 9h au 8 mars 2019 à 17h.


Chacun peut contribuer à l'enquête de la manière suivante :

- à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur,

- en écrivant dans les registres papier ouverts au siège de la Métropole Européenne de Lille et à  l'Hôtel de Ville de Lille

- par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Métropole Européenne de Lille - Direction Accompagnement juridique en aménagement des territoires - 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex

- par mail à l'adresse suivante [email protected]

- sur ce registre dématérialisé via l'onglet "déposer votre contribution". 


Maitre d'ouvrage

Métropole européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 05/02/2019

Siège de l'enquête

Métropole européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Mouquet MICHEL-ANGE - Officier général de l'armée de l'air, retraité

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole européenne de Lille, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille.