Abrogation partielle d’alignement et déclassement au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet à Paris 13e

Ouvert le 12/11/2024 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 26/11/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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