Projet d'élaboration du plan d'urbanisme de la commune de Saint Paul de Jarrat

Ouvert le 05/10/2020 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/11/2020 à 18 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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