Projet d'élaboration du plan d'urbanisme de la commune de Saint Paul de Jarrat

Ouvert le 05/10/2020 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/11/2020 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Saint Paul de Jarrat rue Centrale 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023