Projet de méthanisation de boues issues de station d'épuration des eaux usées et de biodechets

Ouvert le 03/08/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 07/09/2020 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Roanne - Centre administratif Paul Pillet - Place de l'Hôtel de ville 42300 Roanne
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025