Projet de méthanisation de boues issues de station d'épuration des eaux usées et de biodechets

Ouvert le 03/08/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 07/09/2020 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de méthanisation de boues issues de station d'épuration des eaux usées et de biodechets

Roannais Agglomération mène depuis 2014 une démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) qui lui a permis d’obtenir deux reconnaissances nationales : TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et TZDZG (Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage). Dans ce cadre, l’agglomération est reconnue territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique et s’est fixée comme objectif de couvrir, d’ici 2050, 50 % des besoins énergétiques du territoire par de la production d’énergies renouvelables locales.

En outre, dans le cadre de sa compétence assainissement, Roannais Agglomération gère la station d’épuration de Roanne. Celle-ci est génératrice de 10 000 tonnes de boue d’épuration (biologiques, et primaires dans le futur) qui sont actuellement valorisées en agriculture par épandage direct, le ratio actuel est 55% en valorisation agricole et 45 % en compostage.

Pour atteindre les objectifs TEPOS et optimiser la gestion des boues, Roannais Agglomération a décidé de procéder à la valorisation énergétique des boues et graisses d’épuration de la station de Roanne via un processus de méthanisation et d’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Elle a également souhaité que le site puisse être un outil de valorisation d’autres biodéchets locaux afin de maximiser la production de biométhane.

L’agglomération a donc lancé un appel d’offres pour la sélection d’un concessionnaire qui a la charge de construire et exploiter le méthaniseur pendant 18 années (3 ans d’études et construction et 15 ans d’exploitation). Roanne BioEnergie, composé de Suez Eau France (50%), Engie Bioz (35%) et BM Environnement (15%) est le lauréat de cet appel d’offres.

Le projet permettra de traiter, via 2 filières distinctes, les boues de la station d’épuration de Roanne et en complément des biodéchets issus de l’unité de déconditionnement de BM Environnement, actionnaire de RBE, et de graisses et boues des industries agroalimentaires IAA fournies par Suez Organique.

La méthanisation est un procédé biologique qui permet de valoriser la matière organique en produisant du biométhane, une énergie renouvelable, et du digestat  utilisé comme fertilisant en substitution des engrais minéraux.

Concernant ce dernier point, un plan d’épandage est rattaché à l’unité de méthanisation. Le transport et l’épandage des digestats sera confié à Suez Organique.

Le dépôt du dossier ICPE a été déposé une première fois en Octobre 2019 puis en Juin 2020 suite aux différents compléments apportés. L’enquête publique se déroule du Lundi 03 Août au Lundi 07 Septembre 2020 pour permettre d’obtenir un Arrêté Préfectoral d’exploiter en suivant (Octobre 2020). Les travaux commenceraient début 2021 pour permettre une Mise en Service Industrielle au cours du premier semestre 2023.

Maître d'ouvrage

  • Roanne Bioenergie
  • 988 Chemin Pierre Drevet
  • 69140 Rillieux-la-Pape
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Étienne
Arrêté Préfectoral du 01/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Roanne - Centre administratif Paul Pillet
  • Place de l'Hôtel de ville
  • 42300 Roanne

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Joyce CHETOT - retraitée, ingénieure d'études sanitaires

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Roanne - Centre administratif Paul Pillet, Place de l'Hôtel de ville, 42300 Roanne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sur rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :
  • Cinq permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Cinq permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Pour la prise de rendez vous, contacter la mairie de la permanence au : Roanne 04 77 23 20 00 Perreux 04 77 72 70 70 Saint-Germain-Lespinasse 04 77 64 50 20. Il ne sera reçu qu'une seule personne ( au maximum 2 personnes venues ensemble) à chaque rendez vous. Les gestes barrières doivent être respectées. Il est demandé d'apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées ainsi que pour le dépôt d'observations et/ou de propositions. Le port du masque est recommandé.

Pour prendre rendez-vous appelez : Roanne 04 77 23 20 00 Perreux 04 77 72 70 70 Saint-Germain-Lespinasse 04 77 64 50 20 Il ne sera reçu qu'une seule personne ( au maximum 2 personnes venues ensemble) à chaque rendez vous. Les gestes barrières doivent être respectées. Il est demandé d'apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées ainsi que pour le dépôt d'observations et/ou de propositions. Le port du masque est recommandé.

 Permanence sur RDV