REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DES GORGES DE DALUIS
Ouvert le 26/09/2023 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 26/10/2023 à 12 heures
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative au projet de périmètre de protection de la Réserve naturelle régionale des Gorges de Daluis s’est déroulée du 26 septembre au 26 octobre 2023. Le commissaire enquêteur désigné, Monsieur KALDI a rendu son rapport et ses conclusions, conformément à la procédure, le 26 novembre suivant, à la maîtrise d’ouvrage et aux tribunaux administratifs concernés.
L’avis rendu est favorable et sans réserve. Ainsi, la Région SUD et les cogestionnaires de la Réserve (CCAA et LPO PACA) ont le plaisir de vous informer que la classement du périmètre de protection sera proposé au vote des élus de l’assemblée régionale courant premier semestre 2024.