REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DES GORGES DE DALUIS

Ouvert le 26/09/2023 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 26/10/2023 à 12 heures

Le projet de périmètre de protection, qui recouvre en partie les territoires des communes de Daluis, Guillaumes et La Croix-sur-Roudoule sises dans les Alpes-Maritimes, a pour but de pallier les limites morcelées de la Réserve naturelle régionale existante, tenant peu compte de la topographie, afin que la gestion du site s’en trouve facilitée. Il s’agit donc de mettre en cohérence le périmètre de la Réserve et de créer une zone de transition qui limite les atteintes sur cette dernière.


Cette enquête, visant à informer et associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en œuvre afin que le public puisse s'exprimer et faire connaître ses observations.



Maître d'ouvrage

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Hôtel de Région Service Biodiversité, Parcs et Territoires ruraux
  • 27, Place Jules Guesde
  • 13002 Marseille
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du Conseil Régional du 24/08/2023

Siège de l'enquête publique

  • Communauté de communes Alpes d’Azur - Maison des Services Publics
  • Place Adolphe Conil
  • 06260 Puget-Théniers

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Gilbert KALDI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de communes Alpes d’Azur - Maison des Services Publics, Place Adolphe Conil, 06260 Puget-Théniers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.