Veuillez patienter ... Chargement des documents
DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Régional du Jeudi 10 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Barret-sur-Méouge - Le Village - 05300 Barret-sur-Méouge.
Arrete ouverture enquete publique
Désignation commissaire enqueteur
Textes procedure enquete publique
Note de presentation non technique
Argumentaire pour la création de la Rnr des Baronnies orientales
Réglementation du Périmètre de protection