Contexte
La Région porte le projet d’une Réserve naturelle régionale et de son périmètre de protection, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Parc naturel régional des Baronnies provençales et les communes concernées. La superficie envisagée de la Réserve est de 1 006 ha, constituée essentiellement de parcelles publiques sur les communes de Barret-sur-Méouge, Eourres, Salérans et Val-Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), son objectif est de préserver les milieux de forêts anciennes, falaises et prairies sommitales, et notamment l’entomofaune exceptionnelle de ce territoire. La création de la Réserve proprement dite suit une procédure de consultation spécifique.
Maître d'ouvrage
- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Hôtel de la Région
- 27 Place Jules Guesde
- 13481 Marseille
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès du Service Biodiversité, Parcs et Territoires ruraux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, [email protected], 04.88.73.60.57.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est une étape indispensable préalable au classement du périmètre de protection, sur proposition des communes concernées, et selon l’animation foncière et la concertation réalisées avec le public.
Autorité organisatrice
- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Hôtel de la Région
- 27 Place Jules Guesde
- 13481 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Barret-sur-Méouge
- Le Village
- 05300 Barret-sur-Méouge
- barret-sur-meouge.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, sur le registre dématérialisé et dans les lieux qui ont accueilli l’enquête.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000006/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur François EMOND - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Barret-sur-Méouge, Le Village, 05300 Barret-sur-Méouge. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.