Toggle navigation
Le dossier
(current)
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ouvert le 07/03/2022 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 08/04/2022 à 19 heures
Dossier d'enquête publique
Veuillez patienter ... Chargement des documents
×
Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil