Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Rapport
(current)
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX
Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 19 heures
Cette procédure est désormais archivée.