ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 19 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Communauté d'agglomération du Pays de Gex 135 Rue de Genève 01170 Gex
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