ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 19 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions motivées
1.64 Mo