ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 05/12/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Le fort développement économique et commercial a conduit à la multiplication de panneaux publicitaires qui ont un impact sur la qualité du paysage. Cette publicité vient ponctuellement nuire au paysage d’exception qui l’entoure et génère un risque sous-jacent de banalisation. Cette problématique s’observe particulièrement aux entrées de territoire, le long des axes routiers majeurs, au sein des zones d’activités économiques, au droit des nouvelles opérations immobilières ou encore dans les centres anciens dont le patrimoine bâti est parfois victime d’enseignes disgracieuses.

Dans le prolongement des réflexions portant sur le développement urbain initiées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la question de la publicité doit également être pensée à une échelle intercommunale. Il est nécessaire d’organiser de manière cohérente, les dispositifs publicitaires du Pays de Gex dont la diversité et la multiplicité nuisent à la beauté des panoramas offerts et dissimulent l’architecture traditionnelle marqueur de l’identité gessienne.

Conscients de ces problématiques, les élus se sont engagés en 2016, parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin d’encadrer la publicité et les enseignes sur le territoire et de lutter contre certaines dérives publicitaires vecteur de pollution visuelle.

Promouvoir le développement économique du territoire, tout en veillant à la valorisation des paysages gessien est un défi que l’agglomération a souhaité relever.

Après trois années de travail en concertation avec les communes et acteurs du territoire, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté lors du conseil communautaire du 23 mai 2019.

Ce document est désormais soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 9h au jeudi 5 décembre 2019 19h. Cette dernière étape de consultation du public est l’occasion de recueillir vos avis et observations sur le projet du RLPi avant qu’il soit éventuellement modifié en vue de son entrée en vigueur.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Communauté d'agglomération du Pays de Gex
135 Rue de Genève
01170 Gex

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 08/10/2019

Siège de l'enquête

Communauté d'agglomération du Pays de Gex
135 Rue de Genève
01170 Gex

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël MARTEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève, 01170 Gex.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :