ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GEX

Le fort développement économique et commercial a conduit à la multiplication de panneaux publicitaires qui ont un impact sur la qualité du paysage. Cette publicité vient ponctuellement nuire au paysage d’exception qui l’entoure et génère un risque sous-jacent de banalisation. Cette problématique s’observe particulièrement aux entrées de territoire, le long des axes routiers majeurs, au sein des zones d’activités économiques, au droit des nouvelles opérations immobilières ou encore dans les centres anciens dont le patrimoine bâti est parfois victime d’enseignes disgracieuses.

Dans le prolongement des réflexions portant sur le développement urbain initiées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la question de la publicité doit également être pensée à une échelle intercommunale. Il est nécessaire d’organiser de manière cohérente, les dispositifs publicitaires du Pays de Gex dont la diversité et la multiplicité nuisent à la beauté des panoramas offerts et dissimulent l’architecture traditionnelle marqueur de l’identité gessienne.

Conscients de ces problématiques, les élus se sont engagés en 2016, parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin d’encadrer la publicité et les enseignes sur le territoire et de lutter contre certaines dérives publicitaires vecteur de pollution visuelle.

Promouvoir le développement économique du territoire, tout en veillant à la valorisation des paysages gessien est un défi que l’agglomération a souhaité relever.

Après trois années de travail en concertation avec les communes et acteurs du territoire, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté lors du conseil communautaire du 23 mai 2019.

Ce document est désormais soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 9h au jeudi 5 décembre 2019 19h. Cette dernière étape de consultation du public est l’occasion de recueillir vos avis et observations sur le projet du RLPi avant qu’il soit éventuellement modifié en vue de son entrée en vigueur.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 08/10/2019

Siège de l'enquête

  • Communauté d'agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël MARTEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté d'agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève, 01170 Gex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.