Portail de dématérialisation de la participation du public

RLPi CU Arras

Ouvert le 03/03/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/04/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Communauté urbaine - Arras - 146 Allée du Bastion de la Reine 62000 Arras
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024