Par un arrêté n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.
Cette révision porte sur l’évolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, en améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire. Il s’agit de prendre en compte les documents supra-territoriaux, d’intégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par l’EPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et d’adapter les outils règlementaires aux projets portés par l’EPT et par les villes.
Le dossier d’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ainsi qu’une tablette numérique sont mis à disposition du public au siège de l’EPT Plaine Commune et dans les 8 Villes membres du territoire, dans les lieux, jours et horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique.
La personne responsable du projet est Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de Plaine Commune. Des informations peuvent être demandées à l’adresse mail suivante [email protected] auprès de la Direction de l’Urbanisme Règlementaire.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant l’enquête :
Toutes les observations, propositions et informations figurant sur les registres papiers ou envoyées par courriers ou mails seront publiées sur le site internet dédié à l’enquête publique.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :