Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 08/08/2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 08/08/2023.