TIGEAUX – RÉVISION DU PLU - CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Ouvert le 04/09/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 06/10/2023 à 12 heures



Il sera procédé du lundi 4 septembre au vendredi 6 octobre inclus, à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de TIGEAUX

 

La procédure de révision du PLU a pour objet de d’adapter les dispositions du document en vigueur afin de répondre d’une part aux objectifs communaux en matière de maitrise du développement urbain et de préservation de l’environnement et du patrimoine communal, et de prise en compte des risques, et d’autre part de mettre en adéquation le document en vigueur avec les documents d’ordre supérieur et servitudes en vigueur (Schéma Directeur de la Région Ile de France, Site classé de la Vallée du Morin,…)

 

Cette étape importante de la procédure a pour objet de permettre à chacun de prendre connaissance du projet communal et éventuellement de formuler ses remarques.

Pour cette enquête publique, Monsieur Joël CHAFFARD, a été désigné commissaire enquêteur et Madame Martine MORIN comme commissaire enquêteur suppléante.

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier, mais également en Mairie de TIGEAUX, ainsi qu’au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération (17 boulevard de la Marne à Coulommiers).

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
  • 17, Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 08/08/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël CHAFFARD - Commissaire enquêteur - Professeur agrégé hors classe, retraité
Madame Martine MORIN - Commissaire enquêtrice suppléante

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Tigeaux, 28, Rue Grand Morin, 77163 Tigeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.