Projet Révision PLU modification 2 - Caraman

Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 17/12/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du 09/03/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Municipal du 09/03/2022.

0 PDG+SOMMAIRE
492.29 Ko

1 NOTICE PRESENTATION
4.24 Mo

2.1 REGLEMENT GRAPHIQUE AVANT MODIF
24.95 Mo

2.2 REGLEMENT GRAPHIQUE APRES MODIF
48.88 Mo

3.1 REGLEMENT ECRIT AVANT MODIF
46.14 Mo

3.2 REGLEMENT ECRIT APRES MODIF
46.64 Mo

4.1 ATTESTATION DE PARUTION
701.32 Ko

4.2 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE
2.11 Mo

4.3 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
903.17 Ko

4.4 DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
778.04 Ko

4.5 DISPENSE EVAL ENVIRONNEMENTALE
1.26 Mo

4.6 AVIS GENERAL MODIF 1 PLU
3.48 Mo

4.7 AVIS CDPENAF
573.11 Ko