Projet Révision PLU modification 2 - Caraman
Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 17/12/2022 à 12 heures
Il est projeté la
construction d’une résidence pour personnes âgées non dépendantes sur les
parcelles C 377-378-379-380 382-385-386 et 387, situées sur la rue du
Faubourg Lalande, présentant une surface globale de 10254 m².
Le
projet de résidence pour personnes âgées non dépendantes nécessite une
adaptation règlementaire de la zone UBb. En effet, ce projet particulier ne
peut être réalisé par application des règles de la zone UBb dans lequel il se
trouve. Notamment, par application des règles de hauteur, d’emprise au sol,
d’implantation, de stationnement ou de gestion des eaux. Pourtant la
reconversion de cette friche industrielle en zone d’habitat constituerait un
atout pour la commune de Caraman par une nouvelle offre d’habitat à destination
spécifique. De plus, la requalification du site sera un atout paysager de plus
pour la commune. Une zone dédiée doit être créer dans ce but, la zone UBc.
Il
apparait opportun de profiter de cette modification pour rectifier quelques
erreurs du règlement écrit, l’usage de la dernière année de ce dernier ayant
révélé quelques maladresses d’écritures.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Caraman
- 19, Cours Alsace Lorraine
- 31460 Caraman
- www.mairie-caraman.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Caraman, 19, Cours Alsace Lorraine, 31460 Caraman. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.