Projet Révision PLU modification 1 - Caraman

Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 17/12/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du 09/03/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Municipal du 09/03/2022.

0 PDG+SOMMAIRE
556.92 Ko

1 NOTICE PRESENTATION
9.30 Mo

2.1 REGLEMENT GRAPHIQUE AVANT MODIF
8.39 Mo

2.2 REGLEMENT GRAPHIQUE APRES MODIF
18.46 Mo

3.1 REGLEMENT ECRIT AVANT MODIF
45.79 Mo

3.2 REGLEMENT ECRIT APRES MODIF
44.39 Mo

4 SCHEMA ASSAINISSEMENT EU EP
27.79 Mo

5.1 ATTESTATION DE PARUTION
721.01 Ko

5.2 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE
1.80 Mo

5.3 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
0.98 Mo

5.4 DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
437.81 Ko

5.5 DISPENSE EVAL ENVIRONNEMENTALE
797.36 Ko

5.6 AVIS GENERAL MODIF 1 PLU
3.34 Mo

5.7 AVIS CDPENAF
306.39 Ko