Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 21 Février 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Maison du Parc - 2, Rue Benay - 42410 Pélussin.
1. Rapport de charte du Parc du Pilat - Destination 2041 - V2
1bis. Synthèse du projet de charte - Destination 2041
2. Plan de Parc - Destination 2041
3. Annexe - Cahier des paysages
4. Annexe Recueil des dispositions pertinentes
5. Diagnostic du territoire
5bis. Synthèse du diagnostic de territoire
6. Evaluation de la charte - Objectif 2025
7. Bilan intermédiaire de la charte - Objectif 2025 - Synthèse
8. Evolution de la biodiversité
8bis. Synthèse de l'évolution de la biodiversité
9. Rapport de l'évaluation environnementale
10. Avis de l'autorité environnementale
11. Mémoire en réponse à l'Autorité environnementale
a. Note sur l'insertion de l'enquête publique dans la procédure
b. Arrêté du Président du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes prescrivant l?enquête publique
c. Bilan de la Concertation
d. Avis de l'Etat sur le projet de charte (sur la version 1 du projet, dec 23)
f. Avis de la Fédérations des Parcs naturels régionaux de France (sur la version 1 du projet, dec 23)
e. Avis de la commission des espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature (sur la version 1 du projet, dec 23)
g. Avis du Conseil régional sur le projet de charte (sur la version 1 du projet, dec 23)
h. Avis d'opportunité de l'Etat
i. Mémoire en réponse à l'avis d'oppportunité de l Etat
j. Délibération du Conseil régional prescrivant la révision de la Charte et définissant le périmètre d'étude