Enquête publique relative à la révision de la charte du parc naturel régional du Pilat

Ouvert le 12/03/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 11/04/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 21 Février 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Maison du Parc - 2, Rue Benay - 42410 Pélussin.

1. Rapport de charte du Parc du Pilat - Destination 2041 - V2
5.16 Mo

1bis. Synthèse du projet de charte - Destination 2041
1.12 Mo

2. Plan de Parc - Destination 2041
95.01 Mo

3. Annexe - Cahier des paysages
110.41 Mo

4. Annexe Recueil des dispositions pertinentes
34.19 Mo

5. Diagnostic du territoire
29.12 Mo

5bis. Synthèse du diagnostic de territoire
13.35 Mo

6. Evaluation de la charte - Objectif 2025
15.33 Mo

7. Bilan intermédiaire de la charte - Objectif 2025 - Synthèse
2.01 Mo

8. Evolution de la biodiversité
3.52 Mo

8bis. Synthèse de l'évolution de la biodiversité
3.50 Mo

9. Rapport de l'évaluation environnementale
18.93 Mo

10. Avis de l'autorité environnementale
921.64 Ko

11. Mémoire en réponse à l'Autorité environnementale
199.34 Ko

a. Note sur l'insertion de l'enquête publique dans la procédure
101.31 Ko
b. Arrêté du Président du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes prescrivant l?enquête publique
530.08 Ko
c. Bilan de la Concertation
265.06 Ko
d. Avis de l'Etat sur le projet de charte (sur la version 1 du projet, dec 23)
174.32 Ko
f. Avis de la Fédérations des Parcs naturels régionaux de France (sur la version 1 du projet, dec 23)
131.79 Ko
e. Avis de la commission des espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature (sur la version 1 du projet, dec 23)
241.85 Ko
g. Avis du Conseil régional sur le projet de charte (sur la version 1 du projet, dec 23)
72.91 Ko
h. Avis d'opportunité de l'Etat
221.89 Ko
i. Mémoire en réponse à l'avis d'oppportunité de l Etat
512.22 Ko
j. Délibération du Conseil régional prescrivant la révision de la Charte et définissant le périmètre d'étude
5.01 Mo