Enquête publique relative à la révision de la charte du parc naturel régional du Pilat
Ouvert le 12/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/04/2025 à 17 heures
Cette enquête publique porte sur le nouveau projet de territoire, la Charte « Destination 2041 », en vue du renouvellement du label Parc naturel régional pour le territoire du Pilat sur la période 2026 - 2041.
Ce projet de territoire a été établi en concertation avec l'ensemble des acteurs du Pilat.
Il détermine pour une quinzaine d’années les objectifs à atteindre et les actions à conduire afin de protéger ce territoire aux patrimoines remarquables tout en créant les conditions d’un développement économique durable. En donnant le cap sur le long terme, il a pour but d’orienter les politiques publiques conduites sur et pour le Pilat.
En fin de procédure, il sera soumis à l’approbation des communes, villes portes, intercommunalités et départements concernés.
C’est au regard de ce projet et de l’engagement de ces signataires (soit les collectivités l’ayant approuvé) que le label Parc naturel régional pourra être renouvelé pour le territoire du Pilat par l’État à la demande de la Région pour 15 années.
L’enquête publique sur ce projet de charte se déroule du 12 mars au 11 avril 2025.
Maître d'ouvrage
- Parc naturel régional du Pilat
- 2 Rue Benay
- 42410 Pélussin
- www.parc-naturel-pilat.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- 101 Cours Charlemagne
- 69002 Lyon
- www.auvergnerhonealpes.fr
Siège de l'enquête publique
- Maison du Parc
- 2, Rue Benay
- 42410 Pélussin
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Patrick BREYTON - Commissaire enquêteur
Madame Cécile DEUX - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quinze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel DERORY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc, 2, Rue Benay, 42410 Pélussin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.