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Enquête publique portant sur le reclassement du Parc Naturel de la Montagne de Reims

Ouvert le 27/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/06/2024 à 18 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Régional du Vendredi 19 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Maison du Parc - Chemin de Nanteuil - 51480 Pourcy.

1. Diagnostic du territoire
27.42 Mo

2. Bilan évaluatif Charte objectif 2020
3.98 Mo

3. Avis motivé Préfète sur l opportunité du projet
974.28 Ko

4. Note d enjeux des services de l Etat
400.52 Ko

5. Argumentaire en réponse du Parc à la note d enjeux des services de l Etat
327.25 Ko

6.1. Avis Préfète de Région
126.36 Ko

6.2. Note technique Préfète
37.64 Ko

7. Avis Fédération des Parcs naturels régionaux
127.44 Ko

8. Avis du Conseil national de protection de la nature
778.12 Ko

9. Mémoire de réponse aux avis
400.45 Ko

10. Projet de Charte révisée
231.80 Mo

11. Essentiel de la Charte
2.20 Mo

12. Plan de Parc
18.69 Mo

13.1. Rapport-Environnemental
13.79 Mo

13.2. Rapport environnemental Résumé Non Technique
2.50 Mo

14. Avis autorité environnementale
1.91 Mo

15. Mémoire de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
782.77 Ko

16. Bilan concertation
2.25 Mo

17 ARRETE PDT REGION ENQUETE PUBLIQUE PNRMR
213.31 Ko

18.1 Charte Objectif 2020
11.18 Mo

18.2 Plan de Parc objectif 2020
28.24 Mo

18.3 Plan Parc Notice
102.02 Ko

19. Liste des communes
781.00 Ko

20 AVIS OUVERTURE
243.22 Ko