Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2024-81 daté du 19 mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête est consultable ci-dessous en version numérique. Il est également disponible en version papier dans 19 lieux d’enquête listés dans l’arrêté et en page d’accueil du présent registre dématérialisé.

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SOMMAIRE
1.71 Mo

Le diagnostic du territoire
35.82 Mo
L'évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2009-2024
2.60 Mo
La synthèse du diagnostic territorial et de l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2009-2024
7.64 Mo
Le projet de rapport de charte 2025-2040
5.75 Mo
L'essentiel du projet de charte 2025-2040
6.84 Mo
Les dispositions pertinentes du projet de charte 2025-2040
948.51 Ko
Le référentiel de l'evaluation de la mise en oeuvre de la charte 2025-2040
1.14 Mo
Les modalités de la concertation
2.45 Mo
Le projet de plan de parc
7.64 Mo
La notice du plan de parc
893.05 Ko
Les Secteurs d'Enjeux Ecologiques (SEE) - Tome 1 Milieux forestiers
18.62 Mo
Les Secteurs d'Enjeux Ecologiques (SEE) - Tome 2 Milieux ouverts/semi-ouverts
13.30 Mo
Les Secteurs d'Enjeux Ecologiques (SEE) - Tome 3 Milieux aquatiques et humides
22.12 Mo
Les Secteurs d'Enjeux Ecologiques (SEE) - Tome 4 Milieux agricoles
28.71 Mo
Le cahier des paysages
11.04 Mo
La liste et la cartographie des communes et des EPCI du périmètre d'étude
920.35 Ko
Les statuts actuels du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon
220.35 Ko
Rapport environnemental
7.34 Mo
Résumé non technique - rapport environnemental
825.27 Ko
Le cahier des avis
6.20 Mo
Avis de l'Autorité environnementale, délibéré en séance du 7 mars 2024
2.73 Mo
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale
18.88 Mo
Note sur l'insertion de l'enquête publique dans la procédure de révision
315.84 Ko
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
2.56 Mo
L'avis d'ouverture d'enquête publique
322.61 Ko
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Siège de l'enquête: Maison du Parc naturel régional du Luberon - 60, Place Jean Jaurès 84400 Apt
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