En vue du renouvellement du label du Parc naturel régional du Luberon, la Région organise du 2 au 31 mai 2024 une enquête publique sur le nouveau projet de territoire 2025-2040. Cette enquête permet au public d’être informé, d’échanger avec les commissaires enquêteurs et de déposer ses observations et propositions.
La révision de la charte du Parc naturel régional du Luberon
Après plus de 42 ans d’actions, le Parc naturel régional du Luberon a lancé fin 2019 la 3e révision de sa charte.
À quoi ressemblera le Luberon dans 15 ans ? Le climat aura-t-il changé ? Comment les villes et villages seront habités ? Comment s’y déplacera-t-on ? Quels seront les métiers et les loisirs des enfants ? Comment sera la nature autour d’eux ? Après s’être posé toutes ces questions lors du partage des études préalables avec les acteurs du territoire, une ambition générale s’est dessinée. Il s’agit, pour les 15 années à venir, d’anticiper les évolutions environnementales, sociétales et climatiques afin de les atténuer et/ou de s’y adapter, en mettant en place des solutions pour laisser à nos enfants des patrimoines, des ressources et des outils leur permettant à leur tour de transmettre un territoire préservé, habité et dynamique.
Deux enjeux majeurs traversent toute la charte : la vulnérabilité du territoire face au changement climatique et le maintien de la biodiversité à l’échelle locale.
Pour répondre à cette ambition et aux enjeux majeurs du territoire, les élus du territoire et les partenaires ont adopté 6 grands défis à relever ensemble :
- Fédérer les femmes et les hommes pour faire territoire.
- Organiser le territoire pour faire de nos singularités un atout.
- Préserver les biens communs afin d’assurer l’harmonie d’un territoire vivant.
- Promouvoir un mode de développement éco-innovant valorisant les ressources et les talents locaux.
- Généraliser des modes de vie résilients, sources de bien-être pour respirer mieux.
- Être un passeur de relais pour transmettre les cultures du territoire.
Participez à l’enquête publique
Chacun, de près ou de loin, est concerné par l’action du Parc naturel régional du Luberon et peut s’impliquer dans la mise en œuvre concrète de la Charte : élus, habitants, acteurs économiques et associatifs, scientifiques...
La Loi prévoit une phase d'enquête publique pour permettre à tout un chacun de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet de Charte du Parc. C’est pourquoi vous êtes invités à donner votre avis du jeudi 2 mai à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 17h30. A cet effet, 18 mairies, sur les 100 que compte le périmètre d’étude, et la Maison du Parc ont été désignés « lieux d’enquête publique ».
L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de révision avant l’examen final du Ministère et le vote des collectivités locales. La charte révisée du Parc sera ensuite définitivement adoptée par la Région et transmise au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en vue de la signature du décret du Premier Ministre, pour le renouvellement du label Parc naturel régional jusqu’en 2040.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Maison du Parc naturel régional du Luberon
- 60, Place Jean Jaurès
- 84400 Apt
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame la 1ère Vice-présidente du Tribunal administratif de Marseille et Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes ont procédé à la désignation, en date du 23 janvier 2024 et pour toute la durée de cette enquête, d’une commission d'enquête constituée de 5 commissaires enquêteurs nommés ci-après :
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Guy BEUGIN - Commissaire enquêteur - Retraité de la Police Nationale
Monsieur Jean Marie ISNARD - Commissaire enquêteur - Retraité de la Police Nationale
Madame Florence REARD - Commissaire enquêtrice - Architecte DPLG
Monsieur Alain COMBES - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
- Sur les lieux d’enquête publique ouverts aux jours et horaires indiqués dans l'arrêté d'enquête publique, hors jours fériés et fermetures administratives : je me rends dans une des 18 mairies ou à la Maison du Parc (cf. liste ci-dessus) qui disposent d'un dossier complet en format papier et d'un registre où je peux consigner mes observations et propositions par écrit.
- Dans les permanences : je participe à l’une des 20 permanences organisées (dates et horaires ci-dessous), pour échanger avec un ou plusieurs membres de la commission d’enquête et déposer mes observations et propositions.
- Sur le registre dématérialisé : je dépose mon observation sur le site dédié à l’enquête publique, accessible 24h/24h : https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-luberon
- par mail : j’envoie mon observation par mail à l’adresse [email protected]
- par courrier : je peux directement envoyer mes observations par courrier adressé à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête du projet de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon, Maison du Parc - 60 place Jean Jaurès BP122 - 84400 Apt
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.