revision de la carte de la commune de Lahage

Ouvert le 20/12/2019 à 00 heure , ce registre est clos depuis le 21/01/2020 à minuit

Dossier d'enquête publique

Retour à l'accueil
L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de Lahage 2 Route de Sabonnères 31370 Lahage
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2020