revision de la carte de la commune de Lahage

Ouvert le 20/12/2019 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 21/01/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Revision de la carte de la commune de Lahage

Par délibération en date du 25 octobre 2018, Le Conseil Municipal de la Commune de LAHAGE a décidé de la révision de sa carte communale. L’enquête publique se déroulera du 20 décembre 2019 au 21 janvier 2020 (arrêté municipal n° 2019/09 du 18 novembre 2019) soit une durée de 33 jours consécutifs.

La révision de la carte communale a pour objet principal de permettre la réalisation d’un projet porté par l’Association des jeunes handicapés (AJH) et qui consiste en la reconstruction d’un foyer de vie (hébergement de personnes en situation de handicap). L’objet secondaire consiste à retirer une parcelle de la zone constructible afin d’éviter les conflits d’usage entre habitat et secteur d’équipements publics.

Maître d'ouvrage

  • Mairie de Lahage
  • 2 Route de Sabonnères
  • 31370 Lahage
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Lahage
  • 2 Route de Sabonnères
  • 31370 Lahage
Arrêté Municipal du 19/11/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Lahage
  • 2 Route de Sabonnères
  • 31370 Lahage

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jules HERIN - ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Lahage, 2 Route de Sabonnères, 31370 Lahage. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.