revision de la carte de la commune de Lahage

Ouvert le 20/12/2019 à 00 heure , ce registre est clos depuis le 21/01/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Revision de la carte de la commune de Lahage

Par délibération en date du 25 octobre 2018, Le Conseil Municipal de la Commune de LAHAGE a décidé de la révision de sa carte communale. L’enquête publique se déroulera du 20 décembre 2019 au 21 janvier 2020 (arrêté municipal n° 2019/09 du 18 novembre 2019) soit une durée de 33 jours consécutifs.

La révision de la carte communale a pour objet principal de permettre la réalisation d’un projet porté par l’Association des jeunes handicapés (AJH) et qui consiste en la reconstruction d’un foyer de vie (hébergement de personnes en situation de handicap). L’objet secondaire consiste à retirer une parcelle de la zone constructible afin d’éviter les conflits d’usage entre habitat et secteur d’équipements publics.

Maître d'ouvrage

Mairie de Lahage
2 Route de Sabonnères
31370 Lahage
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie de Lahage
2 Route de Sabonnères
31370 Lahage

Arrêté Municipal du 19/11/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Lahage
2 Route de Sabonnères
31370 Lahage

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jules HERIN - ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Lahage, 2 Route de Sabonnères, 31370 Lahage.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :