Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole
Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/06/2025 à 12 heures
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, a été prescrit par délibération du Conseil métropolitain en date du 9 février 2023 et arrêté par le Président une première fois le 27 septembre 2024 et une deuxième fois le 14 février 2025.
Contexte : Le plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de l’Etat de 2018 ayant servi à l’élaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude d’utilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations d’urbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain.
La partie du règlement des risques du PLUi consacrée au risque d’inondation du Drac étant devenue obsolète en raison de l’approbation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUi pour :
- appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval,
- éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions,
- sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme par les Maires.
La procédure menée aura donc pour objectif de :
- Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque d’inondation du Drac.
- Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque d’inondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels.
- Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système d’endiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure complémentaire d’évolution du PLUi.
Maître d'ouvrage
- Grenoble-Alpes Métropole
- Immeuble Le Forum
- 3, Rue Malakoff
- 38031 Grenoble
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Grenoble-Alpes Métropole
- Immeuble Le Forum
- 3, Rue Malakoff
- 38031 Grenoble
Siège de l'enquête publique
- Grenoble-Alpes Métropole
- 1 Place André Malraux
- 38000 Grenoble
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000225/38 du président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » mis à disposition du public au siège de l’enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place André Malraux, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.