révision « allégée » n°1 du PLU de Nordhouse

Ouvert le 13/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/04/2023 à 11 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 09 Février 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Nordhouse - 1, Rue du Mal Leclerc - 67150 Nordhouse.
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0.0 PDG
168.85 Ko
0.1 Sommaire
542.85 Ko
0.2 Délibération EE
119.86 Ko
0.3 Délibération arrêt
889.71 Ko
0.4 Bilan concertation
1.62 Mo
0.5 Textes régissant EP
679.67 Ko
0.6 Arrêté EP
934.73 Ko
0.7 PV REC
3.18 Mo
0.8 Avis MRAE
711.38 Ko
0.9 Mémoire réponse MRAE
3.98 Mo
0.10 Avis ARS
57.06 Ko
0.11 Avis CEA
100.04 Ko
0.12 Avis CA
95.87 Ko
0.13 Avis CCI
142.28 Ko
1 Notice présentation EE
10.74 Mo
2.1 Règlement graphique 7000
137.51 Mo
2.2 Extraits zonage A3 3500
2.25 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Nordhouse 1, Rue du Mal Leclerc 67150 Nordhouse
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