révision « allégée » n°1 du PLU de Nordhouse

Ouvert le 13/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/04/2023 à 11 heures

La commune de Nordhouse souhaite réviser son PLU de manière « allégée » afin de réduire un espace boisé classé en 3 endroits ponctuels, le long de la RD788, côté Nord, afin de permettre l’aménagement d’une piste cyclable.

 

Cette réduction de l’espace boisé classé nécessite de mettre en place une procédure de révision « allégée » du PLU, au cours de laquelle doit se tenir une phase d’enquête publique.

 

Cette enquête publique constitue une étape primordiale dans la procédure de révision « allégée » du PLU car elle permet au public de prendre connaissance du projet communal initial, de faire part de ses observations éventuelles, et d’ainsi pouvoir le faire évoluer le cas échéant.

 

L’enquête publique aura lieu du lundi 13 mars 2023 à 9h au vendredi 14 avril 2023 à 11h00, et sera supervisée par un commissaire enquêteur, personne neutre, externe à la commune, désignée par le Tribunal Administratif.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier, soit en mairie, soit sur le présent site, et pourra faire part de ses observations.

 

Le public pourra également assister aux permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront en mairie aux dates suivantes :

-          Samedi 18 mars 2023 de 8h00 à 11h00

-          Jeudi 23 mars 2023 de 16h00 à 19h00

-          Mercredi 5 avril 2023 de 8h00 à 12h00

-          Vendredi 14 avril 2023 de 8h00 à 11h00

 

Aux termes de l’enquête publique, le commissaire enquêteur clôturera le registre des observations du public et rédigera son rapport et ses conclusions sur le projet de révision « allégée » du PLU.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur devront comporter l’ensemble des observations du public émises durant l’enquête publique, et pour lesquelles il émettra son avis.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront ensuite transmis à la commune qui devra motiver la prise en compte ou non des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur, dans la décision finale d’approbation de la révision « allégée » du PLU par son Conseil Municipal.

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 09/02/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Serge PERIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-allegee-n-1-du-plu-de-nordhouse@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Nordhouse, 1, Rue du Mal Leclerc, 67150 Nordhouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.