Enquête publique - Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RANGEN

Ouvert le 04/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 10 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Rangen - 36, Rue Principale - 67310 Rangen.
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Sommaire
719.70 Ko

1 - Arrêté d'enquête publique
2.10 Mo
2 - Mention des textes régissant l'enquête publique
200.58 Ko
3 - Délibération arrêtant le Plan Local d'urbanisme et faisant le bilan de la concertation
506.52 Ko
4 - Bilan de la concertation
5.03 Mo

Avis et décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)

Page de garde
118.79 Ko
1 - Décision de la MRAE
285.35 Ko
2 - Avis de la MRAE
370.65 Ko

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

1.0 - Page de garde
118.77 Ko
1.1 - Avis du SDEA
118.11 Ko
1.2 - Avis de la chambre d'agriculture
483.35 Ko
1.3 - Avis de la CDPENAF
52.37 Ko
1.4 - Avis de la CCI
74.37 Ko
1.5 - Avis de la DDT
306.10 Ko
2.0 - Page de garde des avis réceptionnés hors délai
167.78 Ko
2.1 - Avis de la CEA
605.44 Ko
Page de garde
119.44 Ko
1 - Diagnostic socio-économique
11.52 Mo
2 - Diagnostic urbain et du potentiel de développement
13.17 Mo
3 - Etat initial de l'environnement
11.23 Mo
4 - Evaluation environnementale
7.04 Mo
5 - Justifications
16.66 Mo
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
435.81 Ko
1- Règlement écrit
2.03 Mo
2 - Règlements graphiques
8.46 Mo
Orientations d'aménagement et de programmation
7.16 Mo
Page de garde
120.92 Ko

1 - annexes sanitaires R151-53

Page de garde
120.83 Ko
1 - Note eau potable
450.83 Ko
2 - Plan du réseau d'eau potable
891.22 Ko
3 - Note assainissement
332.35 Ko
4 - Plan du réseau d'assainissement
821.13 Ko
5 - Note relative à la gestion des ordures ménagères
154.25 Ko

2 - servitudes d'utilité publique R151-51

Page de garde
590.85 Ko
1 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
530.28 Ko
2 - Plan des SUP
6.10 Mo

3 - annexes règlement R151-52

Page de garde
120.76 Ko
1 - Délibération sur le montant de la part communale de la taxe d'aménagement
73.61 Ko

10 Avertissement publicité des obs VF
97.36 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Rangen 36, Rue Principale 67310 Rangen
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