La commune de Rangen va mener du 4 septembre jusqu’au 4 octobre 2023 une enquête publique sur le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération du 22 juin 2020, la commune a prescrit la révision de son PLU. S’en sont suivies les différentes phases d’étude nécessaires à l’élaboration du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des règlements écrit et graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La concertation s’est effectuée durant l’ensemble de la durée d’élaboration du PLU. Lors du Conseil Municipal du 21 mars 2023, le bilan de concertation a été établi et le projet de PLU arrêté. Après le recueil des avis des différentes personnes publiques et organismes associés au projet, l’enquête publique est l’étape suivante de cette révision.
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance
plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête
publique et un registre en version papier seront également disponibles en mairie de Rangen durant la période
de l’enquête publique.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rangen, 36, Rue Principale, 67310 Rangen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.