Révision du zonage d'assainissement des eaux usées d'une partie du territoire de la communauté urbaine d'Alençon

Ouvert le 23/09/2019 à 12 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 23/10/2019 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.