Révision du zonage d'assainissement des eaux usées d'une partie du territoire de la communauté urbaine d'Alençon

Ouvert le 23/09/2019 à 12 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 23/10/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de révuision de zonage d'assainissement des eaux usées

La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) a ajusté sa politique d’investissement en assainissement, par délibération en date du 4 février 2016. L’objectif principal est de limiter les extensions de réseaux au profit du renouvellement des ouvrages existants. Le Président de la CUA a donc ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Champfleur, Condé sur Sarthe, Ecouves (Radon), La Ferrière Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil Erreux, Pacé, Saint Céneri le Gérei, Saint Germain du Corbéis et Valframbert.


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux
  • 9 Rue Alexandre 1er
  • 61000 Alençon
Arrêté du 01/09/2019

Siège de l'enquête

  • Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux
  • 9 Rue Alexandre 1er
  • 61000 Alençon

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Muriel BANSARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux, 9 Rue Alexandre 1er, 61000 Alençon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 23 Septembre 2019 de 09h30 à 12h00
Mairie Condé sur Sarthe, 4, Rue des Alpes Mancelles 61250 Condé-sur-Sarthe
-Vendredi 27 Septembre 2019 de 15h00 à 18h30
Mairie La Ferrière Bochard, 18, Rue des Alpes Mancelles 61420 La Ferrière-Bochard
-Mercredi 09 Octobre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie Ménil Erreux, Le Bourg 61250 Ménil-Erreux
-Mercredi 23 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Champfleur, 5, Rue des Vignes 72610 Champfleur