Révision du zonage d'assainissement des eaux usées d'une partie du territoire de la communauté urbaine d'Alençon

Ouvert le 23/09/2019 à 12 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 23/10/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de révuision de zonage d'assainissement des eaux usées

La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) a ajusté sa politique d’investissement en assainissement, par délibération en date du 4 février 2016. L’objectif principal est de limiter les extensions de réseaux au profit du renouvellement des ouvrages existants. Le Président de la CUA a donc ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Champfleur, Condé sur Sarthe, Ecouves (Radon), La Ferrière Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil Erreux, Pacé, Saint Céneri le Gérei, Saint Germain du Corbéis et Valframbert.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux
9 Rue Alexandre 1er
61000 Alençon

Arrêté du 01/09/2019

Siège de l'enquête

Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux
9 Rue Alexandre 1er
61000 Alençon

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Muriel BANSARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté Urbaine d'Alençon- Service réseaux, 9 Rue Alexandre 1er, 61000 Alençon.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 23 Septembre 2019 de 09h30 à 12h00
Mairie Condé sur Sarthe, 4, Rue des Alpes Mancelles 61250 Condé-sur-Sarthe
Vendredi 27 Septembre 2019 de 15h00 à 18h30
Mairie La Ferrière Bochard, 18, Rue des Alpes Mancelles 61420 La Ferrière-Bochard
Mercredi 09 Octobre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie Ménil Erreux, Le Bourg 61250 Ménil-Erreux
Mercredi 23 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Champfleur, 5, Rue des Vignes 72610 Champfleur