Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT Vallée de l’Ariège et du PLU de Tarascon sur Ariège pour le projet de reconstruction de la résidence Jules ROUSSE

Ouvert le 16/02/2023 à 09 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 17/03/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 20 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Tarascon-sur-Ariège - 30, Avenue Victor Pilhes - 09400 Tarascon-sur-Ariège.

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0 21 11 29 prescription DP
692.98 Ko
2 22 02 03 Livret explicatif du projet
2.30 Mo
3 22 06 BILAN concertation
777.30 Ko
4 22 07 08 approbation bilan de concertat
646.22 Ko
5 22 07 12 PV exam conjoint
5.66 Mo
6 22 08 18 Avis CDPENAF
46.36 Ko
7 22 09 09 Avis MRAe
1.06 Mo
8 22 09 Mémoire réponse MRAe
203.72 Ko
9 22 10 06 prescription EP
528.84 Ko
1 22 06 Notice DP
10.12 Mo
2 22 06 Résumé NT
621.40 Ko
3 22 06 état initial environnement et EE
12.10 Mo
1-A0 v3 zonage
16.13 Mo
2-OAP PLU TARASCON APPROBATION V2
5.54 Mo
3-R GLEMENT PLU modifié
1.25 Mo
DOO SCoT de la Vallée de l Ariège
16.24 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Tarascon-sur-Ariège 30, Avenue Victor Pilhes 09400 Tarascon-sur-Ariège
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