Projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagments

Ouvert le 20/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
REM_Decision ouverture_EP_VF_signee_30082023
611.36 Ko
Conclusions GC 21 11 2023
0.96 Mo
GC rapport final 21 11 2023
25.89 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: SNCF Réseau Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine - 17 Rue Cabanac - Immeuble Spinacker- 4ème étage 33081 Bordeaux
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024