Une enquête
publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à l’article
L.126-1 du code de l’environnement, portant sur le projet de RER Métropolitain
entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20
septembre 2023 à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h.
Le projet se situe sur
les commune d’Arcachon, Bassens, Gujan-Mestras, Libourne, Saint-Loubès,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Talence et Vayres, dans le département de la Gironde
(33) en région Nouvelle-Aquitaine.
La feuille de route du
RER métropolitain bordelais fixe deux priorités : décarboner les
déplacements et offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle qui
soient attractives en matière de prix et de temps de parcours. Sur son volet
ferroviaire, le RER Métropolitain permettra une d’amélioration de l’offre
quotidienne de transports.
L’objectif du projet
de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon est de permettre une meilleure
accessibilité aux pôles majeurs de l’agglomération bordelaise et une
augmentation de la cadence des trains TER péri-urbain, en offrant une desserte
omnibus à la fréquence de deux trains par heure et par sens (30’ entre 2
trains), sur une amplitude horaire élargie, à l’horizon 2030.
SNCF Réseau,
représenté par la Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Gares &
Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle-Aquitaine et
Bordeaux Métropole sont maîtres d’ouvrage du projet sur leur périmètre
respectifs.
SNCF Réseau est l’autorité compétente pour porter les procédures d’évaluation environnementale et d’enquête publique pour le compte des trois maîtres d’ouvrage.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000015/93 du président du Tribunal administratif de Montreuil.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, à l'attention de Monsieur Gérard CHARLES, Président de la commission d'enquête, Projet RERM Libourne - Arcachon au 17, rue Cabanac – Immeuble Spinacker - 4ème étage - CS 61926 - 33 081 Bordeaux cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.