Enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf

Ouvert le 28/08/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/10/2023 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 25 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Cléon - Rue de l'Église - 76410 Cleon.
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1
étude d'impact environnementale
379.40 Mo

2
courrier de notification de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
92.20 Ko

3
avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
463.06 Ko

4
réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
1.72 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Cléon Rue de l'Église 76410 Cleon
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